Projets d’aménagement

La mission consiste à mettre à disposition des collectivités adhérentes, dans un cadre conventionnel, des compétences d’ingénierie technique, administrative et financière, afin :

• D’effectuer des visites et des pré-diagnostics,
• De donner un avis simple ou formuler des préconisations sur des demandes d’aménagement, d’autorisation,
• De les assister dans les processus préalables à la prise de décision,
• De garantir la mise en œuvre de bonnes pratiques et de procédures adaptées.

L’assistance technique porte sur l’entretien courant régulier et programmé de la voirie relevant de la compétence de la commune concernée.

La mission comprend une assistance pré opérationnelle et opérationnelle qui se décline de la manière suivante :

• Conseils et appui d’ordre général sur la voirie,
• Programmation, DCE et suivi des travaux d’entretien courant,
• Programmation, DCE et suivi des travaux de confortement ou de modernisation de faible importance.

Les travaux d’entretien les plus régulièrement conduits dans ce cadre sont les suivants :

• Renouvellement des couches de surface de la chaussée,
• Intervention sur les dépendances des voies (dérasement d’accotement, curage de fossé),
• Renouvellement du marquage et de la signalisation verticale.

• Comme il s’agit généralement de projets d’une certaine ampleur, le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage facilite la coordination de projet pour le maître d’ouvrage. Elle permet une définition et une mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation d’une opération : définition du programme, rédaction du cahier des charges, préparation du dossier de consultation des maîtres d’œuvre, aide au choix du maître d’œuvre et assistance pour le suivi du déroulement de l’opération.

• L’Agence d’attractivité et d’aménagement assiste le maître d’ouvrage dans ses prérogatives tout au long des processus d’études et de réalisation pour des opérations d’aménagement ou de constructions dans les domaines de compétence, notamment de la voirie (création), des eaux pluviales, du bâtiment (aménagement, création), d’aménagement d’espaces publics.

Quelques exemples :

Aménagement d’espaces publics :

• Aménagement de bourg,
• Aménagement de cimetière,
• Modification accès Personnes à mobilité réduite,
• Création de voie, de chemin,
• Création d’une voie verte.
• Aménagement de parc, de zone de loisirs

Bâtiment :

• Construction d’une salle des fêtes et rénovation de mairie,
• Réhabilitation d’un bâtiment et changement de destination.

Réseaux d’eaux pluviales :

• Réhabilitation de réseau,
• Gestion de bassin de rétention des eaux pluviales.

Le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage :

L’accès à l’offre de service est assujetti à une adhésion préalable à l’Agence :
Cette adhésion permet, sauf cas particulier, d’accéder à l’ensemble des services proposés par l’Agence .La cotisation annuelle est calculée sur les bases suivantes :

• Pour les communes : 1 € / habitant (population DGF de l’année N-1) – Minimum : 100 € / maximum : 10 000 €

• pour les EPCI et les autres organismes publics de coopération locale :

L’accompagnement de l’Agence est réalisé moyennant une contribution spécifique calculée selon la grille tarifaire suivante :