Présentation de l’Agence
L’Agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse est un outil au service du développement du territoire destiné à apporter à ses membres une offre d’ingénierie et à constituer un espace de gouvernance partagé de projets stratégiques entre acteurs, soit par l’adhésion de ces derniers, soit par les partenariats qui sont mis en place à cette fin.
Etablissement public administratif, l’Agence a été créée par le Conseil départemental de la Creuse le 18 mai 2018 en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales.
Son siège social est à l’Hôtel du Département, ses services sont situés au 11 rue Victor Hugo à Guéret.
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Composition de l’Agence
Au 31 décembre 2022, étaient membres de l’Agence, le Département de la Creuse, 91 communes, 7 Etablissements publics de coopération intercommunale, 1 Syndicat mixte.
Instances de Gouvernance :
L’Assemblée générale
Elles est constituée de 2 collèges : celui des représentants du Conseil départemental (10 membres) et celui des communes et organismes publics de coopération locale (93 membres)
Le Conseil d’administration
- Présidente : Valérie SIMONET, (Présidente du Conseil départemental)
- 1er Vice-Président : Jean-Claude PARNIERE, Maire de Soumans
- 2ème Vice-Président : Valéry MARTIN, Conseiller départemental, canton d’Aubusson
- Secrétaire : Nicolas SIMONNET, Conseiller départemental, canton d’Evaux-les-Bains
Administrateurs :
1er collège :
- Philippe BAYOL, Conseiller départemental, canton de Saint-Vaury
- Catherine DEFEMME, Conseillère départementale, canton d’Ahun
- Jean-Luc LEGER, Conseiller départemental, canton de Felletin
2ème collège :
- Valérie BERTIN, Présidente de la Communauté de communes Creuse Grand-Sud
- Laurence CHEVREUX, Maire de Saint-Amand
- Patrick MOUNAUD, Maire de Flayat
Missions
L’Agence apporte aux communes et à tout établissement public intercommunal ou organisme public de coopération locale dont le périmètre s’étend sur le territoire départemental adhérent, une assistance technique, juridique, financière dans les domaines ouverts par la réglementation.
Elle dispose pour cela de cinq unités opérationnelles :
- un centre d’instruction mutualisé des actes d’urbanisme,
- une mission "Projet alimentaire territorial",
- un service "Assistance à maitrise d’ouvrage" appelé à intervenir dans les domaines suivants : voirie, bâtiment et aménagement d’espaces publics,
- Une mission "Petites Villes de Demain",
- Une direction et un secrétariat général,
Elle pilote également 2 études stratégiques pour ce compte de ses membres :
- Une étude de préfiguration d’un ou plusieurs périmètres de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Une étude d’évaluation des besoins des collectivités en matière d’usages du numérique
Moyens :
Son budget 2023 s’est élevé à 970 887€ en fonctionnement et à 31 674€ en investissement.
Ses ressources proviennent :
- des cotisations des communes et EPCI,
- de prestations tarifiées au profit des membres
- des subventions du Département et de l’Etat sur des projets spécifiques.
