Quelques exemples :
Aménagement d’espaces publics :
Bâtiment :
Réseaux d’eaux pluviales :
Le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage :
L’accès à l’offre de service est assujetti à une adhésion préalable à l’Agence :
Cette adhésion permet, sauf cas particulier, d’accéder à l’ensemble des services proposés par l’Agence .La cotisation annuelle est calculée sur les bases suivantes :
Population DGF - Année n-1 | Cotisation forfaitaire annuelle |
---|---|
Jusqu’à 4 999 habitants | 1 200 € |
De 5000 à 9 999 habitants | 1 500 € |
De 10 000 à 19 999 habitants | 3 500 € |
20 000 habitants et plus | 5 000 € |
L’accompagnement de l’Agence est réalisé moyennant une contribution spécifique calculée selon la grille tarifaire suivante :
Assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine de la voirie (entretien) | |||
Eléments de la mission | Montant estimatif des travaux < 40 000 € HT |
Montant estimatif des travaux <> 40 000 € et 200 000 € HT |
Montant estimatif des travaux > 200 000 € HT |
Coût de la mission (forfait) | |||
Assistance intégrée Inventaire du patrimoine de voirie Elaboration du programme, DCE Suivi des études & passation des marchés publics Suivi du chantier & garantie de parfait achèvement | 1 500 € | 3 000 € | 5 000 € |
Analyse trafic routier (par point) | 400 € |
Assistance à maitrise d’ouvrage pour des projets d’infrastructures et bâtimentaires | |||
Eléments de la mission | Montant estimatif des travaux < 40 000 € HT |
Montant estimatif des travaux <> 40 000 € et 200 000 € HT |
Montant estimatif des travaux > 200 000 € HT |
Coût de la mission (forfait) | |||
Etude de faisabilité | 1 500 € | 3 000 € | 5 000 € |
Phase programme : Elaboration du programme, DCE et assistance à la consultation pour le choix d’un Maître d’œuvre (MOE) & des prestataires externes (SPS, OPC, CT) | 2 000 € | 5 000 € | |
Phase études : Suivi des études du MOE & passation des marchés publics | 500 € | 1 000 € | |
Phase travaux : Suivi du chantier & garantie de parfait achèvement | 500 € | 1 000 € | |
Réalisation d’un schéma de défense incendie | 3 000 € |