L’Agence accompagne les communes et les intercommunalités dans leur projet de valorisation de produits alimentaires locaux au sein de leur service de restauration scolaire. Après une première phase de diagnostic, un panel d’intervention pourra être envisagé sur un ou plusieurs des modules suivants :
A quel coût ?
Si votre commune fait partie de l’un des sept Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui soutiennent le Projet alimentaire territorial pour la Creuse, (Communautés de communes du Pays Dunois, des Portes de la Creuse en Marche, de Creuse Confluence, Marche et Combraille en Aquitaine, Haute Corrèze Communauté, Creuse Grand Sud, Creuse Sud Ouest et Communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg), l’accompagnement de l’Agence est réalisé sans participation financière autre que la cotisation due au titre de l’adhésion annuelle (voir ci-après)
Si votre commune ne fait partie de l’un des neuf territoires ci-dessus, l’accompagnement que vous choisirez sera réalisé sur la base tarifaire suivante :
L’accès à l’offre de service est assujetti à une adhésion préalable à l’Agence.
Cette adhésion permet, sauf cas particulier, d’accéder à l’ensemble des services proposés par l’Agence.La cotisation annuelle est calculée sur les bases suivantes :
– pour les Communes :
1€ / habitant (population DGF de l’année N-1) – Minimum : 100€ / maximum : 10 000€
– pour les EPCI :
| Population DGF - Année n-1 | Cotisation forfaitaire annuelle |
|---|---|
| Jusqu’à 4 999 habitants | 1 200 € |
| De 5000 à 9 999 habitants | 1 500 € |
| De 10 000 à 19 999 habitants | 3 500 € |
| 20 000 habitants et plus | 5 000 € |
