L’accompagnement est assuré lors de toutes des étapes préalables au dépôt d’une éventuelle demande. La commune et le demandeur peuvent lors de cette étape obtenir toute information et conseil en vue de la présentation d’une demande qui présentera les meilleures chances de conduire à une décision favorable.
L’instruction est ensuite assurée par le service afin de permettre à chaque Maire de prendre une décision dans les délais prescrits de favoriser.
Durant tout le processus, la mairie est accompagnée pour trouver la solution la plus adaptée au contexte.
Elle est conduite au regard des règlementations en vigueur applicables à chaque commune et après avis des autorités tierces compétentes (Architecte des Bâtiments de France, Service départemental d’incendie et de secours, services de l’Etat, que celui-ci soit obligatoire ou facultatif.
A l’issue de la période d’instruction, le Centre d’instruction mutualisé rédige une proposition de décision qui est transmise à la commune et ce, pour l’ensemble des demandes qui lui sont parvenues. Le Maire demeure libre de l’accepter en l’état ou de la modifier comme il l’entend.
(*) : Commune disposant ou ayant disposé par le passé d’un document d’urbanisme.
